• Pour nous contacter….

    Ce site est le site officiel  du SNUTER  (Syndicat National Unitaire des TERritoriaux) FSU de la Ville de Limoges.

    Pour des raison de sécurité, vous ne pouvez pas nous contacter ou laisser des commentaires sur ce site.

    Pour cela, il suffit de nous envoyer un message sur notre boîte mail : fsuvdl@orange.fr

    Nous publierons alors sur le blog vos interventions, à la condition qu’elles restent correctes…

    Bonne Lecture

     

    L’équipe d’INTER87 FSU

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  • ÉLECTIONS Comité Technique OPÉRA de LIMOGES : La liste CGT-FSU Plébicitée !!

    Les élections professionnelles du personnel au comité technique relevant de l’Opéra de Limoges se sont déroulées ce jour 8 décembre 2016.

    La liste présentée par la CGT et La FSU remporte les 3 sièges qui étaient à pourvoir lors de ces élections, puisque seule en liste…

    Restait donc une seule inconnue pour légitimer ces élections: le taux de participation !

    Résultat de recherche d'images pour "DESSINS VICTOIRE ELECTIONS"

    Le personnel s’est énormément mobilisé  avec un taux de participation de 83,05%, ce qui prouve l’intérêt essentiel que portent nos collègues de l’Opéra à leur avenir dans leur établissement lors des deux prochaines années…

    La FSU et a CGT remercient l’ensemble des électeurs pour leur mobilisation. Elles remercient également l’administration et les personnels mis à disposition qui ont permis à ces élections de se dérouler dans de très bonnes conditions.

    Et maintenant : AU BOULOT !

    RÉSULTATS DES ÉLECTIONS :

    INSCRITS :                                            118

    VOTANTS :                                               98  (83,05%)

    BULLETINS BLANCS OU NULS :    11  (11,23%)

    SUFFRAGES EXPRIMÉS :                 87 (88,77%)

    LISTE CGT-FSU :                     87

    Les élus au comité technique:

    1 : VASSALLUCCI Frank

    2 : GARNIER Laurent

    3 : ZANNETTACCI Jacques

    4 : CABROL Jean-Noël (suppléant)

    5 : MAURY Corinne (suppléante)

    6 : MARTIN Aurore (suppléante)

    NB : Les 6 personnes (trois titulaires et 3 suppléants), désignées par les organisations syndicales CGT-FSU pour siéger au CHSCT de l’établissement, seront présentées dans la deuxième semaine de janvier 2017.

    Encore une fois : MERCI !!

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  • Comité technique

    Les dossiers du service des sports sont annulés et retirés !

    Après la réunion des sports qui a réuni plus de 80 agents, nous avons rencontré la direction des sports. Celle-ci nous a informé du retrait de tous les dossiers sports au prochain CT. La réticence des agents, rapportée par notre syndicat lors de la préparation du comité technique du 23/11/2016 et lors de la séance CHSCT du 24/11/2016 a conduit la municipalité à retirer purement et simplement ses projets.

    Nous remercions l’ensemble des agents qui ont participé à l’assemblée menée avec la CGT. La détermination et la mobilisation seront toujours indispensables à la sauvegarde de nos acquis.

     

     

     

     

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  • Limoges, Cadres A : ça valse !

    A son arrivée en avril 2014, le maire de Limoges avait rassuré les représentants du personnel en expliquant qu’il n’était pas question de remettre en cause les capacités professionnelles des directeurs et autres agents de la catégorie A dans notre collectivité.

    Si quelques changements plus ou moins obligatoires avaient été effectués dès le début du mandat (direction de la communication, cabinet,..) car ces postes sont très politisés, le maire avait simplement souligné qu’il n’accepterait aucune obstruction politique de la part des responsables de service et qu’il serait impitoyable avec ceux-ci. Il précisait également que les responsables de services seraient jugés sur leurs résultats et non sur leur appartenances à tel ou tel parti.

    Deux ans plus tard, il est malheureusement évident de constater que la chasse aux sorcières est belle et bien organisée à la ville de Limoges. A ce jour, pas moins de 11 agents de la Catégorie A se sont vus ainsi changés de services, la plupart sans ménagement, apprenant leur changement de structure le vendredi pour le lundi suivant… D’autres, lauréats de concours spécifiques, ont été reclassé sur des postes sans aucun rapport avec leur qualification ! Certaines propositions de poste allant même jusqu’à exiger dans le profil de poste de directeur, des missions exercées au sein une collectivité… appréciée ! Quelle conclusion faut-il en tirer ??

    Même si il n’est pas dans les habitudes des agents de la catégorie A de se plaindre de leur sort et que très peu d’entre eux sont syndiqués à la FSU, notre syndicat ne peut que condamner ce genre de procédé.

    Une intervention sera donc effectuée par la FSU lors du Comité Technique de décembre prochain pour dénoncer ce genre de réorganisation pour le moins floue.

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  • ÇA PUE À MORT AU SERVICE FUNÉRAIRE !

    Alors  qu’à de nombreuses reprises  nous sommes intervenus auprès de la direction générale  sur  les  méthodes discutables de management du staff du service funéraire.  Alors que des témoignages de collègues viennent dénoncer régulièrement des comportements inappropriés de la part de leur hiérarchie…. Il ne se passe RIEN !  Tout reste en l’Etat !

    Notre bienveillante Mairie qui déploie des moyens financiers considérables pour le bien-être au travail est frappée de cécité et de surdité quand il s’agit de la souffrance de ses agents.

    C’est ainsi qu’à Babeuf nos collègues vivent sous les insultes, les humiliations et les provocations d’un petit chefaillon soutenu par sa hiérarchie.  Mais dans l’ignominie il y a pire encore …  c’est le départ à la retraite à 60 ans d’un de nos collègues au 1er novembre prochain (carrière active) alors qu’il n’aura l’intégralité de sa pension qu’à 62 ans (retraite du privé). A peine 600 euros pour vivre par mois car les encadrants du service funéraire ont refusé un report d’activité de 2 ans.

    Au cimetière de Louyat  l’ambiance  est la même. Pour le  personnel administratif on cherche la faille et on  déplace les agents vers d’autres services  dès lors  qu’ils ont eu l’affront de  dénoncer  des déviances …  par contre ces cadres bien pensant positionnent leurs pions à la place… pour le personnel technique  c’est  à quatre pattes qu’ils désherbent les allées du cimetière et comme cela ne suffit pas on leur demande de s’occuper aussi des concessions privées ce qui est illégal. Les exemples sont nombreux pour le funéraire mais  d’autres services subissent également le même traitement !

    « Pour que le mal triomphe seule suffit l’inactivité des hommes de bien. »

    Citation de Edmund Burke

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  • NBI (ASEE et AEA) des écoles élémentaires : Les personnels exonérés de remboursement !

    Par un courrier individuel envoyé à chaque agent le 12 septembre dernier, le maire de Limoges a donc décidé de revenir sur sa décision de demander le remboursement du « trop perçu » de la NBI qu’il avait décidé d’accorder fin 2014, suite à deux jugements défavorables contre les agents qui n’avaient pas bénéficié de cette indemnité, au contraire de leurs collègues… et qui avaient donc continué de demander l’octroi de la NBI au tribunal administratif de Limoges.

    La décision finale de renoncement devrait être entérinée après le vote du conseil municipal des prochains jours.

    Nous ne pouvons que nous féliciter  et remercier le maire de cette sage décision.

    Par contre, nous sommes particulièrement surpris que le syndicat FO ait été si prompt à s’accaparer celle-ci en envoyant dès le lendemain, un courrier annonçant la bonne nouvelle à nos collègues, s’assurant même que le prochain  conseil municipal donnera obligatoirement un avis favorable  sur ce dossier ce que, soit dit en passant, nous souhaitons de tout notre cœur. Lire la suite  Post ID 217

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  • REMBOURSEMENT de la NBI ? REFUSEZ !!!

    Au mois de décembre 2014, le maire de Limoges, président de la Caisse des écoles, a octroyé pour pratiquement tous les agents travaillant dans les écoles primaires situées en zones sensibles le bénéfice de la NBI ZUS avec pour certains d’entre eux un rattrapage de 4 années en arrière, sauf à deux fonctionnaires qui avaient déposé un recours au tribunal administratif de Limoges.

    En 2015 le tribunal a tranché en donnant tort pour diverses raisons aux plaignants.

    Un seul était suivi par notre syndicat et le jugement rendu par le T.A. et la FSU a encouragé l’agent à faire appel de la décision, les motivations du rapporteur du gouvernement étant à notre avis bien faibles. L’agent n’a pas souhaité faire appel et nous avons donc respecté sa décision.

    Le second a décidé de se défendre par ses propres moyens, se servant sûrement de documents qui avaient servis à d’autres collègues qui avaient eux, gagné devant le tribunal. Cet autre agent a également perdu au T.A. sans que en soyons informés.

    La municipalité s’appuie aujourd’hui, soit plus d’un an après le versement de la NBI, sur les jugements du tribunal pour demander aux agents qui n’avaient rien demandé le remboursement du « trop perçu » !

    Or, une jurisprudence du conseil d’État de 2002 précise que si l’administration ne s’aperçoit pas de son erreur  dans un délai de 4 mois à compter du versement,  sa décision de verser la NBI pour la période en question est définitive !

    En clair: elle ne peut demander le remboursement des sommes alloués aux agents. Elle peut par contre décider d’arrêter le versement de la NBI, ce qu’elle n’a pas manqué de faire dès le mois de juin…

    Tous les agents concernés et que nous ne connaissons pas forcément sont convoqués individuellement au service juridique de la Ville pour s’entendre dire comment ils vont devoir rembourser. La FSU a essayé de s’inviter aux débats en représentant et accompagnant une collègue maintenant retraitée, mais s’est vu adressé un refus de l’administration…

    La FSU encourage donc l’ensemble des agents concernés à refuser de rembourser les sommes réclamées et d’agir en écrivant en Recommandé A.R. au maire/président  un courrier dont nous vous donnons le modèle ci-dessous.

    La FSU ne reste pas les bras croisés et va elle aussi entreprendre des démarches auprès des instances compétentes pour que les agents ne soient pas victimes d’une affaire dans laquelle ils ne sont pour rien !

    Enfin, la FSU réfute les accusations politiques et syndicales comme quoi elle serait responsable de cette situation. La décision du maire de Limoges de verser la NBI lui appartient et s’est faite sans aucune concertation, en tout cas pas avec la FSU. Notre syndicat ne peut donc être tenu pour responsable de tant d’années d’ingérences en matière de respects des droits des salariés dans notre collectivité.

    MODÈLE DE LETTRE

    (ne pas oublier d’envoyer également un double du courrier à la Préfecture)

    —————————————————————————————————————————————————————————–

     

    Nom :

    Prénom :

    Adresse :

    Matricule :

    A Monsieur Émile-Roger LOMBERTIE

    Président de la Caisse des Écoles

    9, place Léon Betoulle

    87031 Limoges Cedex

     

    Objet : lettre A.R : Remboursement NBI ZUS

     

    Limoges, le vendredi 8 juillet 2016

    Monsieur le Président

     

    Dans un courrier en date du 14 juin dernier, vous m’indiquez que la collectivité se trouve dans l’obligation de me réclamer le remboursement des sommes perçues au titre  de la NBI, suite à deux décisions du tribunal administratif de Limoges et en application de l’article 37-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.

    Cette décision unilatérale de me verser la NBI est de votre fait et je me vois obligé(e) de refuser ce remboursement.

    En effet, un arrêt du conseil d’État du 6 novembre 2002 (requête n°223041) précise que : « La décision accordant le bénéfice de la NBI est créatrice de droits; l’autorité territoriale ne peut la retirer que si elle est illégale, et dans un délai de quatre mois ».

    Or, votre courrier du 18 décembre 2014 m’informe que le versement de cette indemnité et sa rétroactivité seraient versés à compter de décembre de la même année.

    J’ai effectivement perçu l’ensemble des sommes que vous avez jugé bon m’octroyer le XX/XX/2015.

    Le délai de prescription étant ainsi dépassé, vous ne pouvez pas vous autoriser à me demander le remboursement de cette somme.

    J’ai par contre bien pris note de votre intention d’abroger votre décision de versement de la NBI/ZUS me concernant à compter du 1er juin 2016.

    Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

     

    Nom Prénom + signature

    N.B.: Copie au préfet de la Haute Vienne

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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  • Non, la loi « travail » ne passera pas !

    JEUDI 26 mai 2016 10H30

    rassemblement Carrefour TOURNY

    ( puis blocage de l’autoroute A 20)

    Malgré les discours de fermeté du Gouvernement et du Président de la République affirmant qu’ils ne lâcheront rien sur ce projet (Tiens ! ce serait bien la première fois en 5 ans …), la détermination des opposants à la loi « travail » et les blocages des raffineries, des transports, de l’énergie à l’initiative de la CGT, soutenue dans son action par la FSU et plusieurs autres syndicats, cette détermination donc, ne faiblit pas !

    Au contraire, le nombre croissant de manifestants dans toute la France, y compris à Limoges, tend à prouver que le Gouvernement est une nouvelle fois dans l’erreur en choisissant l’affrontement et le durcissement du mouvement, plutôt que de revenir sur une loi dont plus personne ne veut.

    Ce baroud d’honneur avant les élections de 2017 ressemble plus à un aveu d’échec complet pour une Gauche socialiste qui n’est ni à gauche, ni sociale et qui , dans tous les cas, n’a pas été élue pour appliquer un programme ultra libéral ! Il est une nouvelle fois dommage de constater que ce sont les plus pauvres et les travailleurs qui font les frais d’une politique sociale désastreuse depuis 4 ans…

    Les fonctionnaires seront bien évidemment impactés par cette la loi « travail ». Si, dans l’immédiat, l’ensemble de la loi ne concerne pas la Fonction Publique, nul doute que la transposition des décisions détériorant le Code du Travail se fera dans les plus brefs délais aux fonctionnaires des trois versants de la FP.

    Néanmoins, plusieurs articles affectent directement le pouvoir d’achat des fonctionnaires. C’est ainsi que, par exemple, les avantages reçus des différents COS ou CASC par les employés devront figurer sur la feuille d’imposition de chaque salarié comme des avantages en natures ! Cette déclaration était jusque là réservée aux seuls comités pour justifier leurs dépenses auprès de l’URSAFF au moyen d’un document unique. ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl3600.pdf )

    Un bon moyen de récupérer de l’argent sur le dos du contribuable; moyen qui pourrait décider certains collègues jusque-là hésitants à rejoindre le nombre de manifestants dans les rues de Limoges.

     Mardi 14 juin 2016 TOUS à PARIS !

    Si d’aventure le Gouvernement ne cède pas d’ici -là,  une grande journée de mobilisation est organisée à l’occasion du passage de la loi El Khomri devant le Sénat le mardi 14 juin. Pour apporter leur contribution à la manifestation nationale à Paris, INTER 87 et toute la FSU de la Haute-Vienne organisent un trajet en car pour Paris.

    Le nombre de places étant limité, il est conseillé  de s’inscrire rapidement et au plus tard le 7juin, au 06 15 25 41 21.

    La participation aux frais de transport est libre pour les territoriaux du département, le surcoût éventuel étant pris en charge par INTER 87 FSU.

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  • « loi travail » : la lutte continue !

    UNEF, SGL, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES

     

    Le gouvernement tente d’éteindre l’incendie qu’il a lui même allumé en multipliant les mesurettes, notamment pour les jeunes.

     

    Sur le fond le projet de Loi Travail reste ce pour quoi il a été conçu, une profonde remise en cause des droits et garanties des salariés, un outil de démantèlement des 35 heures et une machine à multiplier les licenciements !

     

    Les organisations syndicales, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNEF, SGL appellent donc à une nouvelle journée d’action unitaire et interprofessionnelle le :

     

     

    28 AVRIL 2016

     

    10 HEURES 30

     

    CARREFOUR TOURNY

     

    POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI TRAVAIL

     

     

    La Loi Travail c’est :

     

    • Des plans de licenciements sans difficultés économiques ;

     

    • Pas de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié et la baisse des indemnités pour les salariés lors de licenciement économique déclaré nul ;

     

    • Des référendums d’entreprise pour contrer l’avis des syndicats majoritaires ;

     

    • Des changements de dates de dernières minutes pour la prise des congés payés ;

     

    • Les Négociations Annuelles Obligatoires deviendraient triennales ;

     

    • L’augmentation du temps de travail de 10 à 12 heures quotidiennes par simple accord ;

     

    • La baisse du montant des heures supplémentaires par accord d’entreprise ;

     

    ALORS PAS D’HÉSITATION, LE 28 AVRIL,

     

    TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET EN

     

    MANIFESTATION A LIMOGES !

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  • NBI « Quartiers Prioritaires » plus de quartiers mais…

    Le décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la Nouvelle Bonification Indiciaire au titre de la mise en œuvre de la Politique de la Ville remplace la NBI dite « Zone Urbaines Sensibles » (voir précédent article de janvier 2016).

    En Haute Vienne les 3 ZUS, toutes à Limoges  (La Bastide, Beaubreuil et la Zup de l’Aurence) ont été rejointes  par 6 quartiers  prioritaires supplémentaires :  Bellevue , Le Sablard, Les Coutures, Le Vigenal, Les Portes Ferrées, Val de l’Aurence Nord (Corgnac).

    Si ces zones sont bien délimitées géographiquement, il ne s’agit plus uniquement pour les fonctionnaires territoriaux de travailler épisodiquement à l’intérieur des ces dites zones pour pouvoir bénéficier de cette prime. Lire la suite  Post ID 217

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  • Manif samedi contre la loi « Travail »

     

    « POUR LE RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL »

     

     

    Jeudi 31 mars, nous étions près de 10 000 manifestants dans les rues de Limoges (+ d’1 million dans tout le pays) pour demander le retrait de ce projet, dont le but essentiel est de satisfaire les appétits du MEDEF, en aggravant la précarité, en permettant entreprise par entreprise de s’affranchir du Code du travail, grâce à la reconnaissance d’accords locaux minoritaires.

    Nous sommes tous concernés, car si cette loi devait être votée, c’est une brèche immense qui serait ouverte dans un des principes fondateurs de notre République, déjà bien malmenée, celui de l’ÉGALITE, c’est à dire la garantie pour chaque salarié de pouvoir bénéficier d’un socle minimum de droits collectifs.

    Nous menons cette lutte pour nous, pour les générations à venir. Nous refusons que la précarité devienne la règle générale. Nous rejetons le dumping social entre les entreprises qui signifie encore plus de bas salaires et de chômage. Cette politique de bas salaires, de précarisation menée par HOLLANDE et VALLS était déjà celle du gouvernement précédent. Elle conduit à moins d’emploi et plus de pauvreté.

    SAMEDI 9 AVRIL 2016

    NOUVELLE GRANDE JOURNÉE

    NATIONALE DE MOBILISATION

    Rendez-vous à 14 h 30 Carrefour Tourny

     

     

    A L’APPEL CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL

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