• Pour nous contacter….

    Ce site est le site officiel  du SNUTER  (Syndicat National Unitaire des TERritoriaux) FSU de la Ville de Limoges.

    Pour des raison de sécurité, vous ne pouvez pas nous contacter ou laisser des commentaires sur ce site.

    Pour cela, il suffit de nous envoyer un message sur notre boîte mail : fsuvdl@orange.fr

    Nous publierons alors sur le blog vos interventions, à la condition qu’elles restent correctes…

    Bonne Lecture

     

    L’équipe d’INTER87 FSU

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  • GREVE ET MANIFESTATION LE 21 SEPTEMBRE 2017 à 10H30 CARREFOUR TOURNY

    CONTRE :

    •  Le gel de la valeur du point d’indice ;
    • La décorrélation du point d’indice entre les versants de la Fonction Publique ;
    • Le rétablissement du jour de carence ;
    • L’augmentation de la CSG (le mode de  compensation n’est pas encore déterminée)
    • La remise en cause des accords locaux concernant le temps de travail ;
    • Les attaques menées contre le CNFPT et ses agents et en corolaire contre la formation des agents territoriaux ;
    • Le maintien de la baisse de la cotisation formation continue ;
    • La suppression de milliers de contrats aidés (à contrario, nous revendiquons leur transformation en emplois statutaires) ;
    • Les 120 000 suppressions d’emplois programmées dans la fonction publique, dont 70 000 dans la FPT.

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  • GREVE ET MANIFESTATION LE 12 SEPTEMBRE A LIMOGES – 10h30 CARREFOUR TOURNY –

    CONTRE :

    •  Le gel de la valeur du point d’indice ;
    • La décorrélation du point d’indice entre les versants de la Fonction Publique ;
    • Le rétablissement du jour de carence ;
    • L’augmentation de la CSG ;
    • La remise en cause des accords locaux concernant le temps de travail ;
    • Les attaques menées contre le CNFPT et ses agents et en corolaire contre la formation des agents territoriaux ;
    • Le maintien de la baisse de la cotisation formation continue ;
    • La suppression de milliers de contrats aidés (à contrario, nous revendiquons leur transformation en emplois statutaires) ;
    • Les 120 000 suppressions d’emplois programmées dans la fonction publique, dont 70 000 dans la FPT.

    RENDEZ-VOUS A 10H30 CARREFOUR TOURNY A LIMOGES

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  • Travail du Dimanche : La FSU et la CGT interpellent les nouveaux députés de la Haute-Vienne !

     Le travail régulier du dimanche dans certaines filières (sociale, culturelle) est compensé par une indemnité minimum de 45 euros dans la fonction publique territoriale.

    Malheureusement, d’autres filières comme le technique ou l’administratif ne bénéficie que d’une majoration de 0,74cts de l’heure, ce qui correspond à une indemnité de 5 euros bruts par dimanche travaillé. Un vrai scandale !

    Jusqu’à présent, suite à des accords internes plus ou moins légaux entre les diverses directions, certains syndicats et la municipalité, le personnel qui travaillait le dimanche dans la filière technique bénéficiait d’un temps de récupération équivalent à 50% minimum, ce qui rendait plus acceptable le travail du dimanche.

    Or, la nouvelle municipalité, sous couvert d’un reproche éventuel du trésorier payeur de Limoges, aurait décidé de se conformer aux textes en vigueurs et d’abandonner ainsi la compensation du travail du dimanche existante.

    A l’initiative de la FSU, notre syndicat et la CGT ont interpellé les nouveaux députés de la Haute-Vienne pour qu’ils portent la parole des agents concernés dans une lettre que vous trouverez ci-dessous, en demandant une réévaluation de l’indemnité du travail régulier du dimanche pour la filière technique et les autres filières gérées par le même décret.

    Si les choses devaient rester en l’état, et qu’aucune solution ne soit trouvée pour que les collègues ne soient pas pénalisés par cette  »mise aux normes »  nul doute qu’une mobilisation des personnels concernés serait à prévoir dans les prochains mois. Lire la suite  Post ID 217

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  • Jours de carence à la Ville de Limoges ? Non merci !

    Voici le courrier que la FSU a adressé au maire de Limoges dans le cas où il appliquerait le jour de carence imposé aux agents malades dans notre collectivité.

    —————————————————————————————————————————————————————————————

     

    Limoges, le lundi 24 juillet 2017

     

    Objet : Jour de carence pour les agents de la Ville de Limoges

     

     

    Monsieur le Maire,

     

    Le Gouvernement actuel, par la voix de son premier Ministre, Philippe EDOUARD, vient d’annoncer la mise en place prochainement d’un jour de carence en cas de maladie dans la Fonction Publique. Cette annonce fait suite à plusieurs autres annonces impactant directement le pouvoir d’achat des fonctionnaires pour l’année à venir (hausse de la CSG, augmentation des cotisations retraites, gel du point d’indice).

    Concernant ce jour de carence, les économies faites par cette retenue sur la maladie n’abonderont pas les caisses de la Sécurité Sociale, comme c’est le cas pour le Privé, mais celles de la Ville de Limoges.  La FSU ne souhaite pas que la mairie de Limoges fasse des économies budgétaires grâce à la décision du Gouvernement EDOUARD et qui plus est, sur le dos des agents malades.

    L’audit que vous aviez demandé à la société KPMG en 2015 relevait d’ailleurs un taux d’absentéisme inférieur à la moyenne nationale, ce qui tend à prouver l’implication des agents de notre collectivité dans leur travail.

    Vous connaissez comme nous les difficultés financières dans laquelle se trouvent beaucoup d’agents, notamment en Catégorie C. La commission  sociale du COS, qui travaille en étroite collaboration avec l’assistante Sociale de la Ville, a vu ces dernières années un nombre supplémentaire non négligeable de demandes de secours de la part d’agents de notre collectivité, obligeant ses dirigeants à puiser d’avantage dans le budget du COS, pour pouvoir satisfaire toutes les sollicitations.

    En reversant les sommes recueillies par la municipalité du jour de carence au COS, vous vous permettriez une action sociale appréciée des agents de la Ville.

    Une autre possibilité alternative à notre proposition et qui pourrait retenir votre attention : celle, dans le cadre du « bien-être au travail »,  de recourir à des prestataires exerçant des métiers ou pratiques relaxantes ou réparatrices et destinées aux agents. Ces moments de récupération, pris en dehors des horaires de travail, pourraient se dérouler à l’espace cafeteria, moyennant quelques aménagements peu coûteux pour la Ville.

    Nous sommes prêts  à discuter avec vous de nos propositions ou de toute autre action que vous envisageriez pour que l’argent « économisé » par la Ville sur les retenues sur traitement des agents, sur le fondement de la mise en place du jour de carence dans la Fonction Publique,  reste dans la masse salariale.

    Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

     

    Pour INTER 87 FSU-VDL

    Le secrétaire

    Co secrétaire Départemental,

     

    Pascal FILLEUL

     

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  • Les « pacsés » privés de congés exceptionnels à Limoges ?

    Comme nos collègues ont pu le voir dans un de nos derniers tracts, La FSU est intervenue plusieurs auprès de l’administration limougeaude fois pour faire respecter l’équité en matière de congés exceptionnels entre les agents qui choisissent le Pacs et ceux optant pour le mariage.

    En effet, malgré plusieurs courriers et une intervention en CT, la mairie de Limoges reste sourde à ces légitimes revendications, à savoir accorder aux agents pacsés les mêmes droits qu’aux mariés (5 jours), mais aussi à la famille des agents (parents, enfants, neveux, nièces etc.).

    Pour mieux comprendre notre intervention, nous vous joignons le dernier courrier envoyé au maire de Limoges. Lire la suite  Post ID 217

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  • BILLET D’HUMEUR

    Nous vous faisons partager ce billet d’humeur reçu sur notre site. Après l’avoir relu nous estimons que nous pouvons le partager mais cela n’engage que son auteur.

     

     

    Bonjour les collègues je tenais à vous faire part de mon billet d’humeur.

     

    Un vent de dégagisme a fait tanguer le bateau de la gauche vers la droite. Si certains se sont noyés, d’autres plus agiles ont su s’adapter à la houle. Après un moment de stupeur, le voyage a repris sa route sans encombre. On se réunit, on discute, on se dispute mais comme avant, c’est le néant. Rassurés par ce faux changement, les travers des uns ressurgissent et s’accroissent même. C’est ainsi que les chefaillons reprennent de leur superbe.

    Dépression, burn-out, mal être au travail… pfff simple vue de l’esprit, n’explorons pas de trop près les dysfonctionnements managériales, ne remettons pas en cause l’ordre établi. On gronde un peu mais on ne manque pas de donner le bonbon sucré de la promotion pour se faire pardonner, creusant ainsi toujours un peu plus les injustices          .

    AUSTERITE ! Vous l’entendez la sirène du déclin ? C’est la crise, il faut faire des économies, on vend le matériel, on pratique des coupes budgétaires, on limite les recrutements mais ces efforts ne suffisent pas. Alors on restructure les services et on en profite pour recruter du personnel épousant la philosophie des décideurs en place. Le fonctionnement d’une collectivité coute chère surtout  en moyens humains. Alors, on jette le discrédit sur le personnel, les faisant passer pour des privilégiés qui sont plus souvent en congés qu’au travail ne respectant pas les 1607 heures exigées par la loi. Et hop !  4 jours de congés supprimés  sous les applaudissements de personnes  qui ne connaissent des fonctionnaires que les discours négatifs servis aux jaloux et aigris de la vie.  En moyenne un agent de cat B ou C réalise 08 heures de plus par mois soit 96 heures sur l’année, soient 1680 heures. Le miracle de la fonction publique territoriale c’est qu’il est inscrit que les heures supplémentaires ne sont pas payées « sauf si elles sont réalisées à la demande de l’employeur », sauf que l’employeur ne le demande jamais. C’est l’agent qui veut traiter tous les dossiers dans les temps pour ne pas pénaliser l’usager, pas l’employeur ! Vous comprendrez que les fonctionnaires servent de barrière d’ajustement c’est pratique. C’est pour cela que je suis favorable à l’installation d’un système de pointage. L’argent, le nerf de la guerre… comment continuer à briller sans ?  On va tailler dans les effectifs, retirer des compensations aux agents, entendre des discours moralisateurs mais ces décideurs n’ont-ils pas gonflé leurs indemnités alors même qu’il ne s’agit pas de leur ressources principales ? En réalité ils demandent à un anorexique de faire l’effort  d’un régime mais eux pourtant épaississent à vue d’œil.

    La Houle risque bien de malmener le bateau mais après tout on a que ce que l’on mérite

    Quant à vous, restez toujours aussi sincère dans vos actions

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  • Le vrai visage de la politique MACRON

    La chasse aux fonctionnaires est ouverte !

    Ça y est ! Il n’aura suffit que de quelques semaines pour voir la politique d’austérité de Macron se mettre en place contre les fonctionnaires !

    Après avoir indiquer le gel à nouveau du point d’indice dès 2018, après avoir annoncé la fin des 4 jours et demi de scolarité pour toutes les communes qui le souhaitent, (ce qui risque de mettre au chômage des dizaines de milliers d’agents occupant des fonctions d’animation), voici que la mesure de remettre en place un jour de carence à chaque arrêt maladie refait surface pour la Fonction Publique à la veille des vacances scolaires.

    Instaurée par le Gouvernement Sarkozy en 2012 puis supprimée sous Hollande en 2014, l’idée de faire des économies budgétaires sur le dos des agents malades refait surface à nouveau.

    Résultat de recherche d'images pour "humour chasse aux fonctionnaires"

    Cette mesure, injuste et ciblée, est prise soit disant pour éviter l’absentéisme de courte durée dans la fonction publique. Comme si les fonctionnaires étaient victimes de maladies imaginaires et que le corps médical était complice d’une fraude organisée et reconnue…

    Pourquoi cette mesure est injuste?

    Pour justifier un jour de carence dans la FP, le Gouvernement justifie une certaine égalité avec le secteur Privé qui retient 3 jours en cas de maladie aux salariés malades. Or, le plupart de ces jours sont gommés par des accords de branches qui remboursent ce manque à gagner pour les salariés. C’est ainsi que plus de 65% d’entre eux bénéficient de ces accords.

    Pensez-vous qu’il en sera ainsi et que les maires ou les présidents accepteront de compenser ce délai de carence, alors qu’ils ont déjà du mal, à cause du désengagement de l’État, à clôturer leur budget annuel ? En fait, personne ne pourra garantir un traitement complet à un fonctionnaire déjà pénalisé par ses conditions de travail et sa maladie !

    Si le taux d’absentéisme est en augmentation constante dans la fonction publique ces dernières années, il faut se poser les vraies questions qui conduisent leurs médecins à arrêter nos collègues. Ainsi la suppression de milliers d’emplois par le non remplacement des départs en retraites, les nouveaux services publics mis en place comme la Police Municipale, les milieux médicaux et para médicaux qui font face à une paupérisation grandissante de la population , l’exigence de la CAF à remplir voire à sur emplir les crèches sous peine de suppression de financement des établissements, l’augmentation des charges de travail et donc du stress sont en grande partie les raisons de cette augmentation. Et nous ne parlons pas ici des nouvelles techniques « managériales » mises en place dans les collectivités locales qui oublient cependant qu’un fonctionnaire bien traité c’est un investissement pour un service public rendu de qualité.

    LE LOUP EST DANS LA BERGERIE !

    La baisse des cotisations patronales et salariales sur les feuilles de payes en contrepartie d’une augmentation de 1,7% de la CSG,ne concernera que le secteur privé.

    La fonction publique, mais aussi les retraités et les indépendants ont été dès le départ écartés de ces dispositions ce qui conduira dès le début de l’année 2018 à une nouvelle baisse des traitements des fonctionnaires et une baisse des pensions de retraites, au dessus de 1200 € de rente mensuelle.

    Pour les salariés du Privé, et notamment les bas salaires, la baisse des cotisations salariales pourrait entraîner une hausse de la feuille de paye de quelques euros. Mais ATTENTION ! C’est un leurre ! Il y aura de fait moins de rentrées d’argent dans les caisse de l’État ce qui entraînera par conséquence un moins bon remboursement des frais de santé et des retraites in fine minorées.

    En effet, le calcul de la retraite se fait sur le revenu brut, et non sur le net ! S’il y a moins de cotisations sur le brut, il y aura moins d’argent dans les caisse de la SECU et des caisses de retraites.  Alors ? Piège à Cons ? Sûrement ! Ce sera en tout cas l’occasion du Gouvernement Macron de souligner un nouveau déficit de notre système de santé et de permettre ainsi aux mutuelles et autres assurances privées de tirer leur épingle du jeu…

    360 Euros de moins par an !

    Ainsi à titre d’exemple et pour un salaire brut mensuel de 1500 euros, ce sont 25,5 euros qui disparaîtront de la feuille de paye et qui accompagneront les 4,5 euros de retenue supplémentaire dus à l’augmentation du taux de cotisation sur les retraites au 1er janvier 2018, soit 360 euros de moins sur l’année 2018 !

    Image associée

    Le pouvoir d’achat des fonctionnaires repartira ainsi à la baisse dès l’année prochaine. Souhaitons que l’inflation reste mesurée en 2018 pour ne pas aggraver cette situation scandaleuse.

    LA FSU dans l’ ACTION !

    La FSU appelle d’ores et déjà l’ensemble des salariés du Privé comme du Public ainsi que les retraités à participer massivement à tous les mouvements de contestations sur la remise en cause des conditions de travail et de rémunération des salariés et des retraités en France et contre la suppression annoncée par le candidat Macron de 120 000 postes de fonctionnaires.

    Où que vous soyez, en vacances ou pas, donnez un peu de votre précieux temps pour signifier votre attachement aux valeurs de solidarité et de justice sociale dans notre pays.

    Et le mardi 12 septembre, ne manquez pas la première manifestation contre la nouvelle loi travail. Initiée par la CGT, cette journée de mobilisation et de manifestations sera l’occasion pour tous ceux qui sont attachés au code du travail de montrer au gouvernement qu’il ne possède pas de blanc-seing des français sur ce sujet. La FSU déposera un préavis de grève pour la Ville de Limoges et ses établissements publics et Limoges Métropole.

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  • Manifestation du 1er mai

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    Vous trouverez ci dessus, l’appel à la manifestation du 1er mai lancé par 3 organisations syndicales, dont la FSU.

    En raison de la qualification du FN au second tour de l’élection présidentielle, l’UNSA a décidé également de participer à la manifestation.

     

    Venez nombreux (ses)

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  • LES FONCTIONNAIRES RESPONSABLES DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE ? Les vraies fausses vérités entre le Public et le Privé

    (synthèse et extraits de l’article Facebook du site « alternatives économiques »)

    Un mauvais procès:

    Les élections sont là… Haro sur les fonctionnaires ! A l’automne dernier, la primaire de la Droite avait tourné au concours de celui qui proposerait le plus de suppressions d’emplois publics. F. Fillon en était sorti vainqueur avec sa volonté de supprimer 500 000 poste de fonctionnaires d’ici 2022. Hors des  primaires de la Gauche, E. Macron estime lui aussi dans son programme la nécessité de réduire le nombre de fonctionnaires de plus de 120 000 postes. Ces deux prétendants à la fonction suprême de l’État se trompent lourdement pour plusieurs raisons. La principale est bien que nous avons besoin de plus en plus de services publics pour que les salariés et les entreprises du privé puissent travailler dans des conditions idéales. la seconde est un mauvais calcul: 120 000 ou 500 000 postes de supprimés dans la Fonction Publique, c’est au bas mot 120 000 ou 500 000 chômeurs de plus pour la France. Et quand on dit au bas mot, ce ne sont pas des paroles en l’air ! La suppression de ces emplois entraînerait in fine des pertes d’emplois dans tous les secteurs d’activité (commerces, artisanat, etc.). La « caisse  » chômage verrait ses comptes s’enfoncer un peu plus dans le rouge et remettrait en cause les cotisations des salariés restant actifs, du Privé comme du Public.

    Les services publics accompagnent notre vie à tous, de la naissance à notre décès : sans crèches, sans écoles, sans personnels médicaux ou soignants, sans personnels administratifs (mariages, naissances, décès, passeports, pièces d’Identité…,) sans assistantes sociales, sans transports en communs, sans du personnel pour s’occuper des personnes âgées, sans personnels funéraires, les français pourraient se sentir plus vulnérables et insuffisamment sécurisés pour l’avenir pour se concentrer à 100% de leurs tâches.

    Les entreprises ont aussi absolument besoin de « biens publics » de qualité pour prospérer. Et ces biens publics, on ne sait les produire que par une action publique mise en œuvre le plus souvent par des employés du secteur public. Au fur et à mesure que la division du travail s’approfondit et que des personnes et des organisations plus nombreuses interviennent pour la production du moindre bien ou service, les entreprises ont même de plus en plus besoin de ces fameux biens publics : une organisation économique aussi sophistiquée nécessite en effet un environnement de plus en plus stable, prévisible, optimisé…

    Y A-T-IL PLUS DE FONCTIONNAIRES EN FRANCE ?

    En 2014, les 3 fonctions publiques (État, Hospitalière et Territoriale) rassemblaient 5,4 millions de salariés. soit 20% de l’emploi total. C’est 220 000 agents de plus qu’en 2004. Sur cette période de dix ans, la fonction publique de l’État (44% des effectifs globaux) a perdu  plus de 250 000 postes suite au transfert vers les collectivités locales de 135 000 fonctionnaires avec des responsabilités décentralisées telles que le RSA, (ancien RMI) mais aussi certaines institutions comme le personnel d’accueil, de restauration et d’hébergement des collèges et des lycées, des personnels de l’Équipement (voirie départementale et régionale..). Lire la suite  Post ID 217

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  • Astreintes filière Technique : une nouveauté qui date… de 2015 !

     

    Astreinte dans la filière technique

     

    1/ Indemnisation des astreintes

     

    Courant avril 2015, le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour ont modifié les fondements juridiques de l’indemnisation des astreintes pour les agents des ministères du développement durable et du logement.

        Ce que nous en pensons

     

    Pour mémoire, le dispositif d’astreinte applicable à la filière technique est celui prévu pour les agents du ministère de l’équipement (avant sa réorganisation) en vertu de l’article 3 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005.

    Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour constituent le nouveau fondement juridique de l’indemnisation des astreintes pour les agents des ministères du développement durable et du logement. Malgré l’absence d’actualisation du texte territorial qui renvoie à un décret et un arrêté désormais abrogés, il semble cohérent d’appliquer dès à présent le nouveau régime des ministères du développement durable et du logement.

     

    Il est important de rappeler que les collectivités territoriales ne sont pas compétentes pour fixer le montant de l’indemnité d’astreinte.

     

    Par le passé il n’existait que 2 types d’astreintes : l’astreinte d’exploitation et de sécurité et l’astreinte de décision.

    Le nouveau dispositif implique la différenciation de l’astreinte de sécurité et l’astreinte d’exploitation ainsi que la revalorisation de cette dernière ( sauf pour la sécurité).

    On peut définir les différents catégories d’astreinte de la façon suivante :

    • Astreinte d’exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités du service, de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir ;
    • Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise) ;
    • Astreinte de décision : situation des personnels d’encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriale, en dehors des heures d’activité normale du service, afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

    La majoration de 50 %, en cas de prévenance moins de 15 jours avant le début de la période de mise en astreinte d’exploitation ou de sécurité, est toujours en vigueur.

    Décret n° 2015-415 et arrêté du 14 avril 2015 publiés au Journal officiel du 16 avril 2015

     

    Avec l’ancien décret

    Avec le nouveau décret

    Astreinte d’exploitation et de sécurité

    Astreinte

    de

    décision

    Astreinte d’exploitation

    Astreinte

    de

    sécurité

    Astreinte

    De

    décision

    Période d’astreinte
    Semaine complète 149.48 € 74.74 € 159.20 € 149.48 € 121.00 €
    Week-end du vendredi soir au lundi matin  

    109.28 €

     

    54.64 €

     

    116.20 €

     

    109.28 €

     

    76.00 €

    Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 h.  

    8.08 €

     

    4.04 €

     

    8.60 €

     

    8.08 €

     

     

    10.00€

    Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 h.  

    10.05 €

     

    5.03 €

     

    10.75 €

     

    10.05 €

    Samedi ou journée de récupération 34.85 € 17.43 € 37.40 € 34.85 € 25.00 €
    Dimanche et jours fériés 43.38 € 21.69 € 46.55 € 43.38 € 34.85 €

     

    2/ Interventions à l’occasion d’une période d’astreinte pour la filière technique

     

    Outre l’indemnisation des astreintes, le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour prévoient les modalités de rémunération ou de compensation des interventions effectuées sous astreinte.

        Ce que nous en pensons

    L’État envisage à la fois l’indemnisation des astreintes et la compensation ou la rémunération des interventions. Les nouvelles dispositions concernant les interventions semblent désormais aussi applicables aux agents techniques territoriaux.

    Le nouveau régime se caractérise par :

    La création d’une indemnité d’intervention pendant les périodes d’astreinte. Ne sont concernés que les agents qui ne bénéficient pas de l’IHTS (indemnité horaire pour travail supplémentaire). Le texte réserverait donc l’indemnité d’intervention aux ingénieurs territoriaux.

    Le montant de l’indemnité d’intervention est :

    • de 22 € pour les nuits, les samedis, les dimanches et les jours féries
    • de 16 € pour les jours de la semaine

     

    La modification de la durée du repos compensateur en cas d’intervention lors d’une astreinte. Comme pour l’indemnité d’intervention, ne sont concernés que les agents qui ne bénéficient pas de l’IHTS (indemnité horaire pour travail supplémentaire).

    De plus, le repos compensateur ne peut bénéficier qu’aux agents qui relèvent d’un régime de décompte horaire des heures supplémentaires.

    Repos compensateur (en % du temps d’intervention) :

    • pour le samedi  125 %
    • pour la nuit 150 %
    • pour le dimanche et les jours fériés 200 %
    • pour le repos imposé par l’organisation collective du travail 125 %

        Décret n° 2015-415 et arrêté du 14 avril 2015 publiés au Journal officiel du 16 avril 2015

     

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