La NBI ZUS devient NBI des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville

Voici le courrier que la FSU a officiellement adressé au maire de Limoges après avoir essayé en vain d’obtenir des informations ou des rendez-vous sur le décret de la NBI

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cropped-fsu1.gif                  SECTION VILLE DE LIMOGES

                  4, place des Jacobins 87000 Limoges

                      Tel : 05.55.45.63.37   Fax : 05.55.45.65.85  

                       Permanence : tous les jours de 9 h à 17 h

                     Email : VDL_INTER87@ville-limoges.fr

 

 

 

Limoges, le mercredi 13 janvier 2016

 

 

Objet : NBI Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

Deux décrets N°2014-1750 et N°2014-1751 du 30 décembre 2014 suppriment la notion de zones à caractères sensibles (ex ZUS) pour le terme « quartiers prioritaires ». Le décret N°2015-1386 du 30 octobre 2015 impose de mettre en œuvre dans la fonction publique territoriale l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire qui était attribuée aux agents travaillant dans les ZUS, et dans les ZEP, à tous ceux qui travaillent dans les quartiers et les réseaux d’éducation prioritaire.

L’attribution de la NBI quartiers prioritaires est mise en œuvre avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. L’attribution de la NBI pour les fonctionnaires exerçant leurs fonctions en établissements d’enseignement classés en « réseaux d’éducation prioritaires » est mise en œuvre au 1er novembre 2015.

En Haute Vienne il y avait 3 ZUS toutes à Limoges (« La Bastide », « Beaubreuil » et la « Zup de l’Aurence »). Depuis le 1er janvier 2015 6 quartiers dits prioritaires sont venus se rajouter à cette liste: « Bellevue », « Le Sablard », « Les Coutures », « Le Vigenal », « Les Portes Ferrées », « Val de l’Aurence Nord » (Corgnac).

Le syndicat Inter87-FSU a demandé à plusieurs reprises un rendez-vous pour discuter avec l’administration des modalités d’application de ces nouveaux textes dans notre collectivité, sans succès à ce jour. Nous nous devons donc d’alerter nos collègues sur leurs droits afin qu’ils ne soient pas pénalisés

Connaissant votre attachement à respecter l’application de la NBI à Limoges nous vous sollicitons aujourd’hui pour connaître vos intentions pour nos collègues travaillant dans ces quartiers.

Dans cette attente, nous prions de recevoir, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

 

Pour INTER 87 FSU-VDL

 

P.F.

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Bien évidemment nous n’avons reçu aucune réponse de la part de l’administration…

Pourtant plusieurs dizaines d’agents sont concernés par cette nouvelle mesure (crèches, écoles, équipements sportifs, etc.).

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Seul bémol : l’ancienne NBI permettait à quiconque travaillant dans ces zones de percevoir l’indemnité correspondante alors que la NBI-QPPV ne touche que les agents qui exercent plus de la moitié de leur temps de travail dans ces zones.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter soit par mail: fsuvdl@orange.fr soit par téléphone  au 05 55 45 63 37.

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