Temps de travail : Nous n’avons pas les mêmes valeurs !

                                  

                                                      

DÉCLARATION COMMUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES CGT et FSU

DE LA VILLE DE LIMOGES

 

Les organisations syndicales CGT et FSU de la Mairie de Limoges, soucieuses de l’intérêt des agents et des usagers, refusent la remise en cause de l’accord de l’ARTT de 2001 et s’opposent à la décision du Maire de supprimer :

  • 4 jours de congés annuels
  • 3 jours de congés d’assiduité
  • 2 jours de congés du Maire (+ 2 déjà supprimés)
  • 3 jours « d’heures glissantes » pour les agents effectuant 37h30/semaine

Soit un total de 14 jours

 

Et d’imposer en échange :

  • 4 jours de RTT supplémentaires, déduction faite de la journée de solidarité du lundi de pentecôte soit 14 jours au total.

C’est donc en réalité 10 jours soit 2 semaines de congés que le Maire envisage de supprimer !

L’accord ARTT de 2001 prévoit 37 heures de travail hebdomadaire, 29 jours de congés annuels,    10 jours de RTT, auxquels il convient de rajouter 15 heures « d’heures glissantes » induites par les 6 minutes supplémentaires effectuées quotidiennement par les agents pour « cotiser » à la journée de solidarité.

Les jours de congés annuels non pris dans l’année civile, en cas d’arrêt maladie, peuvent être pris dans les 15 mois qui suivent la reprise du travail comme le prévoit la circulaire européenne 2003/88 et conformément au décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985. Il n’en est pas de même pour les RTT, qui sont proratisées en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident de service. Elles ne pourraient donc remplacer valablement les 4 congés annuels que le maire a décidé de supprimer.

Le maire nous propose 14 jours de RTT, ce qui a pour conséquences :

  • l’acceptation par avance d’une durée hebdomadaire du temps de travail de 37h30 au lieu des 37 heures figurant dans l’accord ARTT de 2001 ;
  • la remise en cause des 15 « heures glissantes » représentant le reliquat des 6 minutes effectuées chaque jour.

FO, en concertation étroite avec l’administration territoriale, nous propose aussi :

 

  • La revalorisation des régimes indemnitaires. De quoi nous parlent-ils ? De la revalorisation de l’IAT ? pour aller progressivement vers les 12 % comme l’ancien Maire de Limoges s’y était engagé ? Ou s’agit-il d’une revalorisation de primes qui elles, le plus souvent, relèvent de la compétence du gouvernement ?
  • La mise en place d’une participation au financement des contrats prévoyance. De quoi nous parlent-ils ? Du complément perte de salaire en cas de maladie ? de Mutex ? De la mutuelle proposée par FO à la veille des dernières élections professionnelles ?

En tout état de cause, les organisations syndicales CGT et FSU rappellent leur demande antérieure à savoir : La participation de l’employeur aux mutuelles des agents à hauteur de 50 %.

  • Une prime d’habillement pour les agents de la restauration scolaire. Il est curieux de constater que le syndicat FO se préoccupe enfin des personnels des restaurants scolaires après les avoir lâchement abandonné lorsqu’ils se sont mobilisés contre leur nouvel horaire de travail. FO revendique pour ces agents, une prime d’habillement qui ne fait pas partie de leurs revendications prioritaires. En effet, l’habillement en question n’est autre que celui exigé par la municipalité pour servir ses hôtes à l’occasion des repas de prestige qui amènent les agents à travailler souvent 16 heures consécutives, sans pause, au tarif de jour pour du travail effectué en partie la nuit.
  • L’extension de la NBI ZUS. La demande a déjà été faite par la FSU courant janvier. Pour mémoire, nous rappelons que la FSU qui, la première, s’est mobilisée avec les agents qui pouvaient y prétendre, fait toujours l’objet d’attaques de la part du Maire sur ce sujet.

Il est vrai que lorsque l’on doit plus de 800 000 euros aux agents on peut être en colère…

  • Le maintien des jours d’assiduité. L’accord ARTT de 2001 nous accorde 3 jours d’assiduité. FO en propose 4 pour compenser la perte de 4 jours de congés annuels. Or, les congés d’assiduité ne peuvent être comparés aux congés annuels puisqu’en cas de maladie, non seulement on risque de les perdre, mais de plus ils ne sont pas transférables sur l’année N+1 ni sur le compte Épargne Temps.
  • Avec la proposition de FO : un jour d’arrêt = 2 jours de perdus ! Bonjour l’embrouille !
  • Modalités d’application des RTT. Ce que demande FO est déjà appliqué dans un certains nombres de services. Il serait effectivement bon que cela fasse l’objet d’un accord écrit. Ce qui est cependant curieux c’est que FO n’énonce pas le nombre de RTT sollicitées. Nous parle t’il des 10 jours de RTT de l’accord de 2001 ou des 15 jours décidés par le Maire ? Dans ce dernier cas de figure cela voudrait dire que FO et le Maire s’assoient sur les 37 heures de l’accord ARRT pour nous en faire effectuer 37h30 et perdre dans la foulée les « heures glissantes ». BRAVO M. LE MAIRE ET BRAVO FO !

En conclusion il est possible de dire que le choix unilatéral fait par l’autorité territoriale est soutenu, de fait, par les syndicats minoritaires FO et UNSA qui continuent d’enfumer leurs collègues.

Le 1er février 2016

partager:

Commentaires fermés.