Droit de réponse (Conseil Municipal du 4 février 2016) partie 1

Encore une fois, la FSU a particulièrement été la cible du maire de Limoges lors du dernier conseil municipal de la semaine passée.

Nous répondrons point par point au insinuations et autres contre-vérités alléguées par le maire et diffusées en direct à l’ensemble de la population limougeaude sur Internet.

Le maire invite les agents à être… » vigilants face à la FSU qui envoie des agents dans le mur  »

Cette affaire concerne la NBI ZUS.

HISTORIQUE

Au mois de février 2014, alors que la nouvelle municipalité n’était pas encore au pouvoir, une de nos collègues, sur les conseils de notre syndicat, a déposé un recours devant le tribunal administratif pour  le non paiement de l’indemnité en question par l’ancien maire de Limoges après rejet de ses recours.

En juin 2014, le nouveau maire décide d’allouer  plus de 800 000 € pour régulariser cette indemnité auprès des agents concernés avec une rétroactivité de 4 ans, ce que prévoit la loi. Il écrit donc à tout le personnel pour lui faire part, entre autres, de cette décision.

Courant décembre 2014 ou début  janvier 2015, tous les agents qui font exactement le même travail que la collègue qui en a fait la demande officielle, perçoivent la NBI avec rattrapage sur leur bulletin de paie , SAUF ELLE.

Elle demande alors pourquoi auprès des services de la DRH, précise qu’elle s’engage à retirer son dossier au tribunal administratif, si la mairie honore ses dettes envers elle, sans recevoir aucune réponse de la part de l’administration. Elle décide donc de laisser son dossier jusqu’à la décision de tribunal.

En mai 2015, le rapporteur du gouvernement émet un avis contraire à ce qui avait déjà voté favorablement par le même tribunal auparavant pour d’autres collègues, pourtant dans la même situation professionnelle et géographique que la « perdante ».

Celle-ci ne désirant pas faire appel de la décision du tribunal pour des raisons financières, la municipalité était en droit de retirer l’indemnité au soit disant 22 collègues qui n’avaient rien demandé devant la justice. Or, elle ne l’a pas fait, certainement en tenant compte du peu de rémunération qu’ont ces agents dans les écoles de la Ville.

JURIDIQUEMENT, le maire de Limoges avait la possibilité de demander le reversement du trop perçu dans les 4 mois suivant la décision du tribunal, ce qu’il n’a pas fait. Les sommes ainsi perçues jusqu’à présent sont définitivement acquises par les agents.

En conclusion, le maire de Limoges, certainement pas tenu au courant ou mal informé de cette particularité, déploie une énergie malsaine contre la FSU et son secrétaire pour rien.

RAPPEL: Sur 23 dossiers déposés par les agents sur les conseils de notre syndicat, 20 ont été gagnés par ceux-ci et ont coûté plusieurs milliers d’ euros supplémentaires constitués de frais d’avocats, d’intérêts et de frais irrépétibles… et tout cela au frais des contribuables, que nous sommes tous ! L’action que mène la FSU depuis 2007 pour faire aboutir cette loi sur la NBI a permis au final à plusieurs centaines d’agents de bénéficier des sommes qui leur étaient dues.

Nous demandons que les soit-disant 22 collègues nous contactent, car ils ne doivent rien rembourser !

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Menaces sur 58 emplois à la Ville de Limoges: Si le maire n’a pas prononcé sa volonté de supprimer de vive voix 58 postes, il a néanmoins stipulé que les 1607H n’étant pas accomplies par les agents de la Ville, c’était l’équivalent de 58 emplois temps plein, soit 2 millions d’euros de perte pour la collectivité. Il a également indiqué que la cour des comptes avait pointé cette situation et que la premier ministre actuel a demandé que soit envisagée par les collectivités la règle de 1607H ( nous rappelons que la durée légale dans la FPT est actuellement de 1593H/an, puisque les jours dits de fractionnement viennent en déduction des 1607H ). Nous rappelons également que la durée de 1607H est la durée MAXI au delà de laquelle, toute heure doit être considérée comme supplémentaire et que l’article 2 du décret  n°2001-623 du 12 juillet 2001 prévoit que la durée du temps de travail peut être réduite, lorsque les missions et les cycles de travail afférents imposent des sujétions particulières, et notamment pour le travail de nuit, le travail du dimanche, le travail en horaires décalés, le travail en équipes, en cas de modulation importante du cycle du travail ( horaires d’été ou d’hiver par exemple) et enfin en cas de travail pénible ou dangereux.

Voici (en extrait) les paroles exactes du maire lors de son allocution adressée au personnel de la Ville lors de ses vœux début janvier:

« Je vous propose de faire le choix de la mise en conformité du temps de travail,plutôt que de supprimer des postes et de revoir les déroulés de carrières. (… ) Les syndicats seront reçus(…) pour envisager les modalités de mise en œuvre des 1607H. Un nouveau règlement du temps de travail devra être présenté au Conseil Municipal du mois de mars. Je le redis au cas où certains n’auraient pas compris: pour maîtriser l’évolution de la masse salariale, soit nous mettons en œuvre une organisation du temps de travail basé sur 1607H, comme le prévoit la règlementation, soit nous supprimons des postes et nous revoyons à la baisse les déroulés de carrières (…).

Les syndicats ont bien été reçus le lendemain non pour discuter de choix à opérer, mais pour imposer de facto les 1607H à la Ville. La CGT et la FSU ont désapprouvé cette méthode radicale de l’administration sans chercher à savoir si d’autres solutions pouvaient être apportées par les personnels. La CGT et la FSU ont déclaré qu’elle consulteraient le personnel sur les propositions du maire et que sans leur accord, il était hors de question de négocier quoi que ce soit. Les multiples réunions que nous avons organisées ont permis d’entendre la grande majorité de nos collègues qui se sont déplacés ou que nous avons rencontré sur leurs lieux de travail.

Ces consultations se terminant demain par la tenue de l’AG extraordinaire salle jean-Pierre Timbaut, à 13h30, la CGT et la FSU vont demander à être reçues par le maire dès cette semaine, et ce, même si des « accords » ont été déjà passés entre l’édile et les syndicats FO et UNSA.

A suivre…

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