NBI « Quartiers Prioritaires » plus de quartiers mais…

Le décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la Nouvelle Bonification Indiciaire au titre de la mise en œuvre de la Politique de la Ville remplace la NBI dite « Zone Urbaines Sensibles » (voir précédent article de janvier 2016).

En Haute Vienne les 3 ZUS, toutes à Limoges  (La Bastide, Beaubreuil et la Zup de l’Aurence) ont été rejointes  par 6 quartiers  prioritaires supplémentaires :  Bellevue , Le Sablard, Les Coutures, Le Vigenal, Les Portes Ferrées, Val de l’Aurence Nord (Corgnac).

Si ces zones sont bien délimitées géographiquement, il ne s’agit plus uniquement pour les fonctionnaires territoriaux de travailler épisodiquement à l’intérieur des ces dites zones pour pouvoir bénéficier de cette prime.

En effet, le nouveau décret précise dans son article 1: «  les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées en annexe… et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire. »

Explications:

Si votre établissement (lieu habituel de travail) se situe dans le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) et que vous y passez plus de la moitié du temps à exercer vos fonctions, vous avez droit à la NBI, que vous soyez ou non en contact direct avec la population.

Si par contre cet établissement est basé en dehors du QPPV, mais situé en périphérie (on compte une bande de 300 mètres pour déterminer la limite de la périphérie), vous devez être en contact direct avec la population du quartier en question.

NB : comme il n’est pas précisé dans les textes si l’agent doit être en contact direct et exclusif avec la population de ce quartier, on peut estimer que, dès lors que du public dudit quartier fréquente cet établissement, la NBI est due.

Exemple : La crèche de La Bastide se situe en périphérie du quartier prioritaire du même nom ( à 50 mètres environ). Il suffit alors qu’un ou  plusieurs enfants résidant dans ce quartier fréquentent l’établissement pour que la NBI soit versée aux agents, dès lors qu’ils sont en contact à titre principal avec eux.

Attention: la notion de « à titre principal » ne veut pas dire qu’il y ait plus de 50% du temps de travail de l’agent à un contact physique avec le ou les enfants venant de ce quartier. Le seul fait que ce(s) dernier(s) soit(ent) dans la même pièce que l’agent suffit au versement de l’indemnité.

Si par contre, aucun enfant du quartier de La Bastide ne fréquente l’établissement en question, la NBI ne peut être versée aux fonctionnaires.

Autre exemple: le restaurant scolaire du Vigenal se situe dans le QPPV du quartier du même nom: dans ce cas précis l’ensemble des agents fonctionnaires y travaillant à titre principal doivent bénéficier de la NBI.

Enfin, la nouvelle réorganisation géographique des quartiers prioritaires de la politique de la ville peut entraîner l’exclusion de certains établissements qui étaient  auparavant concernés par la NBI.

Ainsi,  les fonctionnaires (Hors écoles classées ZEP) qui bénéficiaient de la NBI au 31 décembre 2014, continueront à percevoir cette indemnité, tant qu’ils exercent les fonctions qui y ouvrent droit cet avantage dans les conditions suivantes:

  • Jusqu’au 31 décembre 2017: maintien de l’intégralité de la NBI
  • du 1er janvier au 31 décembre 2018: perception des 2/3 de la NBI
  • du 1er janvier au 31 décembre 2019: perception d’1/3 de la NBI
  • Au 1er janvier 2020: aucune d’indemnité

Pour les établissements classés en REP (Réseaux d’Éducation Prioritaire) – ex ZEP- , le décompte se fait comme suit:

  • Jusqu’au 31 août 2018: maintien de l’intégralité de l’indemnité
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des 2/3 de la NBI
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’1/3 de la NBI
  • Au 1er septembre 2020 : Aucune indemnité

La FSU écrit ce jour un courrier au maire rappelant son interprétation du nouveau décret. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

 

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