PPCR : les derniers décrets sont parus !

Les décrets concernant les sages-femmes territoriales et les professeurs d’enseignement artistiques et les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique sont parus au JO au mois de septembre.
Les décrets 2017-1356 et 1358 du 19 septembre 2017 revalorisent le cadre d’emplois des sages-femmes territoriales en référence au nouveau cadre d’emplois dans la fonction publique hospitalière. La structure de la carrière s’articule en 2 grades au lieu de 3 : sage-femme de classe normale et sage-femme hors classe. Le décret fixe les conditions d’intégration dans le cadre d’emplois modifié et organise les nouvelles conditions d’avancement de grade ainsi que les durées d’échelon de chaque grade.

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Le second décret revalorise l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales en 2017 et 2018 en tenant compte de la nouvelle structure du cadre d’emplois et du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR).
Pour les professeurs d’enseignement artistique ce sont les décrets n° 2017-1399 et 1401 du 25 septembre 2017 qui organisent le statut particulier et la revalorisation indiciaire.
Le cadre d’emplois est toujours structuré en 2 grades: classe normale et hors classe. La revalorisation indiciaire s’échelonnera de 2017 à 2020. 
A noter :  la création d’un 8e échelon au grade d’avancement hors classe en 2020.

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Enfin les décrets n° 2017-1400 et 1402 du 25septembre 2017 1991 organisent le statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique et revalorisent les grilles indiciaires jusqu’en 2020.

A noter, la suppression de la condition d’âge pour la promotion interne et la possibilité d’intégration directe sans passer par le détachement.

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