courrier au maire de Limoges sur la prime exceptionnelle de fin d’année

Chers collègues,

Le mouvement des « gilets jaunes » a conduit le président Macron à encourager les employeurs français à verser une prime exceptionnelle de fin  d’année, défiscalisée et dispensée de charges sociales pour les « patrons ». Certaines collectivités ont appliqué ces consignes en versant à leurs salariés des primes allant jusqu’à 300 € !

Le syndicat INTER87 FSU a interpellé le maire de Limoges afin qu’il convienne d’une prime exceptionnelle pour ses salariés (Ville, CCAS et Caisse des écoles) .

Vous trouverez ci-dessous ce courrier

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Limoges, le mercredi 16 janvier 2019

 

 

Objet : Article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales

 

Monsieur le Maire,

L’article 1er  de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit une exonération de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu au titre des primes versées à compter du 11 décembre 2018 et jusqu’au 31 mars 2019 par les employeurs à leurs salariés, sous réserve qu’elles respectent les conditions prévues par cet article.

Par cette mesure, les pouvoirs publics ont souhaité encourager les employeurs à accorder des primes exceptionnelles de fin d’année pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés.

Notamment, afin que cette mesure permette une augmentation effective du pouvoir d’achat pour les salariés et ne se traduise par aucun effet de substitution avec la rémunération habituellement versée, la loi s’est attachée à fixer des règles simples et recherchant le versement rapide d’une rémunération supplémentaire ciblée autant que possible vers les salariés les plus modestes.

L’article 1er de la loi cité en référence concerne l’ensemble des salariés qu’ils soient de droit public ou privé. L’application de ce dernier peut donc être réalisée à l’intention des salariés de la Ville de Limoges, dans la limite du plafond autorisé par la loi.

Vous connaissez aussi bien que notre syndicat les traitements des personnels travaillant pour notre collectivité.

Le gel du point d’indice observé par tous les gouvernements depuis des années a conduit à une réelle perte du pouvoir d’achat de tous les salariés de la fonction publique, avec un impact réel sur les conditions de vie des agents, notamment pour les catégories B et C.

Le nombre croissant de secours financiers accordés par le Comité des œuvres sociales de la Ville, dont nous avons la cogestion avec la CGT, atteste des difficultés récurrentes des agents à boucler les fins de mois.

Nous savons que vous êtes étranger à ces décisions nationales mais nous savons également votre attachement à ce que les employés de la Ville travaillent dans de bonnes conditions. Or, les conditions financières constituent une part prépondérante dans la reconnaissance du travail des agents par leur employeur.

C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir appliquer l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 pour vos salariés.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour discuter ensemble des modalités d’application et du montant de cette prime exceptionnelle, sachant que le 31 mars 2019 est la date butoir pour le versement de cette dernière.

 

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l’assurance de nos respectueuses salutations

 

Pour INTER87 FSU

 

Le secrétaire

 

 

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