• Archives de la Catégorie Actualités
  • PPCR : les derniers décrets sont parus !

    Les décrets concernant les sages-femmes territoriales et les professeurs d’enseignement artistiques et les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique sont parus au JO au mois de septembre.
    Les décrets 2017-1356 et 1358 du 19 septembre 2017 revalorisent le cadre d’emplois des sages-femmes territoriales en référence au nouveau cadre d’emplois dans la fonction publique hospitalière. La structure de la carrière s’articule en 2 grades au lieu de 3 : sage-femme de classe normale et sage-femme hors classe. Le décret fixe les conditions d’intégration dans le cadre d’emplois modifié et organise les nouvelles conditions d’avancement de grade ainsi que les durées d’échelon de chaque grade.

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    Le second décret revalorise l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales en 2017 et 2018 en tenant compte de la nouvelle structure du cadre d’emplois et du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR).
    Pour les professeurs d’enseignement artistique ce sont les décrets n° 2017-1399 et 1401 du 25 septembre 2017 qui organisent le statut particulier et la revalorisation indiciaire.
    Le cadre d’emplois est toujours structuré en 2 grades: classe normale et hors classe. La revalorisation indiciaire s’échelonnera de 2017 à 2020. 
    A noter :  la création d’un 8e échelon au grade d’avancement hors classe en 2020.

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    Enfin les décrets n° 2017-1400 et 1402 du 25septembre 2017 1991 organisent le statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique et revalorisent les grilles indiciaires jusqu’en 2020.

    A noter, la suppression de la condition d’âge pour la promotion interne et la possibilité d’intégration directe sans passer par le détachement.

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  • Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat : le décret 2017 paru !

    Le décret GIPA 2017 enfin paru

    Le 21/11/2017

    Le décret instaurant la prime annuelle de garantie individuelle de pouvoir d’achat est paru :

    Il conduit au versement d’une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016, dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d’inflation retenu, à savoir 1,38%. La revalorisation du point d’indice intervenue au 1 er juillet 2016 (+ 0,6%) ainsi que le faible taux d’inflation sur la période de référence (les 1,38% retenus cette année sont à comparer aux 3,08% l’an dernier et 5,16% il y a deux ans) devraient réduire fortement les montants versés au titre de la GIPA, le Ministère annonce des montants moyens autour de 400 euros.

    Il n’en reste pas moins qu’elle reste souvent le seul élément de compensation de la stagnation des traitements sur longue période, particulièrement en fin de carrière. A titre d’exemple, un agent payé à l’indice majoré 783 au 31 décembre 2012 et toujours à ce même indice au 31 décembre 2016 devrait toucher 470 euros de GIPA.

    Il n’y a pas de démarche particulière à faire pour en bénéficier. La parution des textes particulièrement tardive cette année obéit à un calendrier politique que la FSU a dénoncé : il s’agit, pour le Ministre de l’Action et des Comptes publics, d’afficher une compensation aux mesures salariales de gel de la valeur du point d’indice ou encore de report de mesures PPCR alors que la GIPA était bien le moins qui puisse être fait et qu’elle ne saurait tenir lieu de politique salariale.

    Pour calculer le montant de votre GIPA, cliquez sur le lien ci-dessous :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32396

    NDLR: Pour celles et ceux qui pensent qu’ils ne perdent pas d’argent avec ce décret, il faut rappeler qu’il s’agit bien là d’une prime et non d’un rattrapage de traitement. Autrement dit, cette prime et exceptionnelle et n’entre pas dans le traitement brut de l’agent et donc ne compte pas non plus pour le calcul de la pension de retraite

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  • « loi travail » : la lutte continue !

    UNEF, SGL, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES

     

    Le gouvernement tente d’éteindre l’incendie qu’il a lui même allumé en multipliant les mesurettes, notamment pour les jeunes.

     

    Sur le fond le projet de Loi Travail reste ce pour quoi il a été conçu, une profonde remise en cause des droits et garanties des salariés, un outil de démantèlement des 35 heures et une machine à multiplier les licenciements !

     

    Les organisations syndicales, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNEF, SGL appellent donc à une nouvelle journée d’action unitaire et interprofessionnelle le :

     

     

    28 AVRIL 2016

     

    10 HEURES 30

     

    CARREFOUR TOURNY

     

    POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI TRAVAIL

     

     

    La Loi Travail c’est :

     

    • Des plans de licenciements sans difficultés économiques ;

     

    • Pas de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié et la baisse des indemnités pour les salariés lors de licenciement économique déclaré nul ;

     

    • Des référendums d’entreprise pour contrer l’avis des syndicats majoritaires ;

     

    • Des changements de dates de dernières minutes pour la prise des congés payés ;

     

    • Les Négociations Annuelles Obligatoires deviendraient triennales ;

     

    • L’augmentation du temps de travail de 10 à 12 heures quotidiennes par simple accord ;

     

    • La baisse du montant des heures supplémentaires par accord d’entreprise ;

     

    ALORS PAS D’HÉSITATION, LE 28 AVRIL,

     

    TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET EN

     

    MANIFESTATION A LIMOGES !

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  • Pour nous contacter….

    Ce site est le site officiel  du SNUTER  (Syndicat National Unitaire des TERritoriaux) FSU de la Ville de Limoges.

    Pour des raison de sécurité, vous ne pouvez pas nous contacter ou laisser des commentaires sur ce site.

    Pour cela, il suffit de nous envoyer un message sur notre boîte mail : fsuvdl@orange.fr

    Nous publierons alors sur le blog vos interventions, à la condition qu’elles restent correctes…

    Bonne Lecture

     

    L’équipe d’INTER87 FSU

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  • TEMPS DE TRAVAIL : travailler plus pour gagner moins !!

    ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL  :

    LE CHANTAGE DU MAIRE DE LIMOGES !

    Non contents de voir baisser une nouvelle fois leur traitements en janvier 2016, suite à la hausse des cotisations sociales sur les retraites, les fonctionnaires territoriaux se voient attaqués de toute part sur le  temps de travail et les « fameuses » 1600 heures.

    La Ville de Limoges ne déroge pas à cette règle ! Prétextant ne pas vouloir augmenter les impôts locaux, le maire, pour faire face au désengagement de l’État de plusieurs millions d’euros (voir la suite), s’attaque donc au temps de travail des fonctionnaires territoriaux.

    Le temps des promesses est révolu ! Après avoir amadoué les agents en leur disant qu’ils étaient  » la principale richesse de la collectivité «  (sic), le vrai visage de la nouvelle municipalité se découvre enfin… Petit rappel: Lire la suite  Post ID 526

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  • Nouvelle Bonification Indiciaire: les élections professionnelles approchent, le temps de la récup est venu!

    PETITE HISTOIRE DE LA NBI SUR LIMOGES

    Il était une fois…

     

    Depuis 7 ans, la FSU demande l’application des décrets n°2006-779 (NBI dite d’accueil) et 2006-780 ( Zones Urbaines Sensibles) concernant cette indemnité sur la ville de Limoges et ses établissements publics (CCAS et Caisse des Écoles).

    Pendant 5 ans, la municipalité nous a mené en bateau en prétextant tout d’abord que cette réforme ne concernait pas la ville, qu’aucune ville de France n’appliquait ces décrets, puis en nous expliquant qu’une enquête était en cours pour déterminer les bénéficiaires de la NBI.

    Puis, depuis 2 ans, des agents courageux, sur les conseils avisés d’INTER87-FSU  et après avoir demandé en bonne et due forme les versements de cette indemnité au maire-président, ont porté cette affaire devant les tribunaux juridictionnels.

    L’immense majorité d’entre-eux s’est vu accordé la NBI-ZUS par les tribunaux, après multiples appels de la municipalité.

    En avril 2012, suite à une énième condamnation, l’administration a décidé de verser cette dernière à de nombreux agents concernés et clairement identifiés par le décret 2006-780, en omettant de leur octroyer la rétroactivité de la NBI, prévue par la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968, qui mentionne une possibilité de rattrapage sur 4 ans, et en oubliant les autres…

    Plusieurs collègues se sont alors tournés vers la FSU pour obtenir le rattrapage de leur indemnité.

    Notre syndicat a écrit de nouveau  au maire-président afin que l’ensemble des agents travaillant dans les zones sensibles que sont Beaubreuil, la ZUP de l’Aurence et la Bastide ou dans des établissements situés en périphéries de ces zones, établissements censés accueillir du public émanant de ces dernières, et qui sont ou sont censés être au contact du public bénéficie de cette indemnité. (Lettre restée aujourd’hui encore sans réponse de la part de l’administration…).

    Et puis, comme par enchantement, ne voilà-t-il pas que le syndicat majoritaire de notre collectivité (FO), qui n’a strictement rien fait pour que cette NBI soit mise en place à la Ville jusqu’à présent, ( et qui a même freiné les demandes de nos collègues, allant jusqu’à demander à certains d’entre-eux de fournir une lettre d’excuses auprès du maire-président suite à leur demande initiale!!!), ne voilà-t-il pas donc que ce brave syndicat se réveille soudain au surlendemain des décisions de justice et, tel le grand sauveur des causes perdues, daigne enfin se déplacer dans ces « zones » afin d’obtenir aux agents concernés  cette indemnité (soit dit en passant de droit…) et sa rétroactivité.

    Il paraîtrait que l’intervention du syndicat majoritaire porterait ses fruits.

    Tant mieux  pour les agents, nous direz vous!

    Tant mieux oui! Mais voilà, c’est ici que les choses deviennent plus claires et plus compliquées à la fois.

    Il est indiscutable que l’octroi de la NBI sur Limoges s’est fait sur Limoges grâce à l’action de la FSU. S’il n’y avait pas eu l’intervention de la FSU dès le départ de la parution des nouveaux décrets, en 2006, les agents attendraient encore longtemps le bénéfice de cette NBI. Qui peut croire réellement que le syndicat FO ne se serait intéressé au versement de celle-ci s’il n’y avait eu de décision de justice intimant la Ville de Limoges au versement de cette indemnité?

    Soyons sérieux! Si tel avait été le cas, le syndicat FO, fort de ses trois ou quatre permanents à la Ville, aurait saisi l’administration dès la parution des décrets de 2006… voire même depuis la création de la NBI, en 1993! Et Nous sommes en ???…

    Quoi qu’il en soit, il devient évident que le syndicat majoritaire, en perte de vitesse depuis plusieurs années, reçoit ainsi un précieux coup de pouce du patron et ce, à moins d’un an des prochaines élections professionnelles et à moins de trois mois des… élections municipales.

    COPINAGE, COPINAGE, quand tu nous tiens….

    Ne soyez donc pas dupes!  Dans cette « affaire », (comme dans bien d’autres) seule la FSU a défendu  et continuera à défendre vos droits avec désintéressement et opiniâtreté.

     Aigle4

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