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    PETITE HISTOIRE DE LA NBI SUR LIMOGES

    Il était une fois…

     

    Depuis 7 ans, la FSU demande l’application des décrets n°2006-779 (NBI dite d’accueil) et 2006-780 ( Zones Urbaines Sensibles) concernant cette indemnité sur la ville de Limoges et ses établissements publics (CCAS et Caisse des Écoles).

    Pendant 5 ans, la municipalité nous a mené en bateau en prétextant tout d’abord que cette réforme ne concernait pas la ville, qu’aucune ville de France n’appliquait ces décrets, puis en nous expliquant qu’une enquête était en cours pour déterminer les bénéficiaires de la NBI.

    Puis, depuis 2 ans, des agents courageux, sur les conseils avisés d’INTER87-FSU  et après avoir demandé en bonne et due forme les versements de cette indemnité au maire-président, ont porté cette affaire devant les tribunaux juridictionnels.

    L’immense majorité d’entre-eux s’est vu accordé la NBI-ZUS par les tribunaux, après multiples appels de la municipalité.

    En avril 2012, suite à une énième condamnation, l’administration a décidé de verser cette dernière à de nombreux agents concernés et clairement identifiés par le décret 2006-780, en omettant de leur octroyer la rétroactivité de la NBI, prévue par la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968, qui mentionne une possibilité de rattrapage sur 4 ans, et en oubliant les autres…

    Plusieurs collègues se sont alors tournés vers la FSU pour obtenir le rattrapage de leur indemnité.

    Notre syndicat a écrit de nouveau  au maire-président afin que l’ensemble des agents travaillant dans les zones sensibles que sont Beaubreuil, la ZUP de l’Aurence et la Bastide ou dans des établissements situés en périphéries de ces zones, établissements censés accueillir du public émanant de ces dernières, et qui sont ou sont censés être au contact du public bénéficie de cette indemnité. (Lettre restée aujourd’hui encore sans réponse de la part de l’administration…).

    Et puis, comme par enchantement, ne voilà-t-il pas que le syndicat majoritaire de notre collectivité (FO), qui n’a strictement rien fait pour que cette NBI soit mise en place à la Ville jusqu’à présent, ( et qui a même freiné les demandes de nos collègues, allant jusqu’à demander à certains d’entre-eux de fournir une lettre d’excuses auprès du maire-président suite à leur demande initiale!!!), ne voilà-t-il pas donc que ce brave syndicat se réveille soudain au surlendemain des décisions de justice et, tel le grand sauveur des causes perdues, daigne enfin se déplacer dans ces « zones » afin d’obtenir aux agents concernés  cette indemnité (soit dit en passant de droit…) et sa rétroactivité.

    Il paraîtrait que l’intervention du syndicat majoritaire porterait ses fruits.

    Tant mieux  pour les agents, nous direz vous!

    Tant mieux oui! Mais voilà, c’est ici que les choses deviennent plus claires et plus compliquées à la fois.

    Il est indiscutable que l’octroi de la NBI sur Limoges s’est fait sur Limoges grâce à l’action de la FSU. S’il n’y avait pas eu l’intervention de la FSU dès le départ de la parution des nouveaux décrets, en 2006, les agents attendraient encore longtemps le bénéfice de cette NBI. Qui peut croire réellement que le syndicat FO ne se serait intéressé au versement de celle-ci s’il n’y avait eu de décision de justice intimant la Ville de Limoges au versement de cette indemnité?

    Soyons sérieux! Si tel avait été le cas, le syndicat FO, fort de ses trois ou quatre permanents à la Ville, aurait saisi l’administration dès la parution des décrets de 2006… voire même depuis la création de la NBI, en 1993! Et Nous sommes en ???…

    Quoi qu’il en soit, il devient évident que le syndicat majoritaire, en perte de vitesse depuis plusieurs années, reçoit ainsi un précieux coup de pouce du patron et ce, à moins d’un an des prochaines élections professionnelles et à moins de trois mois des… élections municipales.

    COPINAGE, COPINAGE, quand tu nous tiens….

    Ne soyez donc pas dupes!  Dans cette « affaire », (comme dans bien d’autres) seule la FSU a défendu  et continuera à défendre vos droits avec désintéressement et opiniâtreté.

     Aigle4

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