Situation administrative des agents de la ville au 11 mai 2020

Limoges, le 06 mai 2020

 

OBJET : Covid 19 – Gestion administrative du déconfinement au 11/05/2020

 

NOTE DE SERVICE VILLE DE LIMOGES

 

Dans le cadre de la reprise progressive d’activité des services prévue à partir du 11 mai 2020, pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, dès lors que le télétravail ne sera pas possible :

 

  • les agents vivant au domicile d’une personne fragile (conjoint, enfant), sous réserve de l’avis du médecin de prévention ou d’un certificat d’isolement établi par leur médecin
  • les personnes fragiles, souffrant d’une pathologie listée par le Haut Conseil de la Santé Publique, sous réserve de l’avis du médecin de prévention.
  • les agents dont les enfants ne peuvent être accueillis dans l’immédiat à l’école ou en crèche, sous réserve toutefois de fournir une attestation de l’établissement ainsi qu’une attestation de l’employeur du conjoint indiquant que celui-ci doit être présent sur son lieu de travail

Dans le respect du calendrier de la réouverture progressive des écoles (qui reste à confirmer), et en accord avec les services départementaux de l’éducation nationale, les enfants des personnels municipaux pourront être accueillis prioritairement dans leur école de rattachement tous les jours d’école :

  • Le 12 mai (ou le 14 mai pour certaines écoles sur décision de l’éducation nationale) : rentrée en petits groupes des élèves de niveau CP – CE1 et CM2 d’élémentaire
  • Le 18 mai : rentrée en petits groupes des élèves de niveau GS de maternelle, CE2 et CM1
  • Le 25 mai : rentrée en petits groupes des élèves de niveau PS – MS de maternelle

Pour les niveaux scolaires qui n’auront pas encore repris l’école, un service complémentaire de garderie sera proposé à l’accueil de loisirs de Beaublanc du 11 mai au 19 mai pour les enfants des personnels municipaux dans la limite de la capacité fixée pour garantir la sécurité sanitaire des enfants et du personnel.

Ce service sera ouvert aux :

PS-MS-GS-CE2-CM1 les 11,12,14 et 15 mai

PS-MS les 18 et 19 mai

Les agents concernés doivent impérativement réserver un accueil en appelant l’un des numéros suivants : 05 55 45 64 58 – 05 55 45 86 56 – 05 55 45 64 51

Ainsi, à compter de cette même date, les agents qui ne souhaiteraient pas scolariser leur enfant alors que les conditions d’accueil le permettent devront poser des congés.

Les agents dont les enfants sont scolarisés pourront bénéficier d’aménagement d’horaire selon les heures d’entrée et de sortie de l’enfant.

S’agissant des agents qui resteraient à domicile compte tenu de la non reprise d’activité de leur service, ces derniers continueront d’être considérés en temps de travail effectif. En conséquence, ils seront susceptibles d’être redéployés en fonction des besoins, y compris en dehors de leur service d’affectation.

Enfin, je vous rappelle que toute absence liée à un refus de se présenter sur son lieu de travail alors que les consignes sanitaires sont respectées, fera l’objet d’une retenue sur salaire pour absence de service fait.

Ces dispositions seront susceptibles d’être réévaluées au début du mois de juin, conformément au calendrier fixé par le Gouvernement.

Pour tout renseignement complémentaire concernant votre situation je vous invite à contacter la DRH – service carrières-paie (65-45 / 62-09 / 64-77 / 61-87 / 65-93).

 

Émile Roger LOMBERTIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Destinataires : ensemble du personnel municipal

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